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Dernière mise à jour : 17 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services de consultation en planification financière personnelle, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification future de ces conditions.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

  • Site : désigne le site web kokoreneleoli.com et tous ses contenus, fonctionnalités et services associés accessibles via cette plateforme.
  • Nous, notre, nos : désigne kokoreneleoli, propriétaire et opérateur de ce site web, ainsi que son personnel et ses représentants autorisés.
  • Vous, votre, vos : désigne l'utilisateur ou le visiteur du site, qu'il s'agisse d'une personne physique consultant le site à titre personnel ou professionnel.
  • Services : désigne les services de consultation gratuite en planification financière personnelle et toutes les informations fournies via notre site web.

Utilisation de nos services

Nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle sont fournis à titre informatif uniquement. Les informations et discussions durant les consultations ne constituent pas des conseils financiers professionnels certifiés. Vous reconnaissez que toute décision financière que vous prenez reste votre responsabilité exclusive. Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle.

Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats contraignants. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'admissibilité.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site, vous vous engagez à respecter les responsabilités suivantes :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou réservez une consultation gratuite.
  • Maintenir la confidentialité de vos informations de compte si vous créez un profil utilisateur sur notre plateforme.
  • Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de vos informations personnelles ou de toute violation de sécurité.
  • Utiliser notre site de manière responsable et conforme à toutes les lois et réglementations applicables au Canada.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site pour :

  • Toute activité illégale, frauduleuse ou qui viole les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
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  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones restreintes du site, aux serveurs ou aux bases de données.
  • Utiliser notre site d'une manière qui pourrait surcharger, désactiver ou nuire au fonctionnement des serveurs ou réseaux.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété de kokoreneleoli ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu généré par l'utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur notre site, comme des commentaires, témoignages ou messages via nos formulaires, vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu. Cependant, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.

Responsabilité du contenu utilisateur:

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et vous garantissez qu'il ne viole aucune loi ni les droits de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié ou qui viole ces conditions générales.

Protection de vos données personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons à lire attentivement notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

Il est important que vous compreniez les limitations suivantes concernant nos services :

Nature informative des services:

Les informations fournies sur ce site et durant nos consultations gratuites sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers professionnels certifiés. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, kokoreneleoli et ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité kokoreneleoli, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité et dépense découlant de votre utilisation du site ou de votre violation de ces conditions générales.

Résolution des différends et juridiction

En cas de litige concernant l'utilisation de notre site ou de nos services, les dispositions suivantes s'appliquent :

Arbitrage

Tout différend découlant de ces conditions ou lié à celles-ci sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur au Canada. L'arbitrage se déroulera dans la province où est situé notre siège social.

Vous conservez le droit de porter l'affaire devant les tribunaux de petites créances si elle relève de leur compétence.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément aux exigences réglementaires, nous vous informons de l'existence de plateformes de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez accéder à la plateforme ODR.

Plateforme de règlement en ligne: Plateforme de règlement en ligne

Loi applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province où est situé notre siège social au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de cette province.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou si la loi l'exige. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous informerons des changements importants par un avis visible sur notre site. Votre utilisation continue du site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et kokoreneleoli concernant l'utilisation de notre site et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cet objet.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Courriel: content@kokoreneleoli.com

Téléphone: +1 (506) 251-7990

Adresse postale: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada

Date d'entrée en vigueur: 17 septembre 2025

Version: 1.0